REGLEMENT INTERIEUR

INSTITUT FIGARI

 

 

ARTICLE 1

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

 

 

ARTICLE 2

 

Monsieur Frédéric BONFILS, directeur de Formation, est responsable du stagiaire.

Tout incident, absence ou accident sera signalé immédiatement à l’entreprise dans le cas de prise en charge par une société.

 

 

 

ARTICLE 3

 

-Les horaires du stage sont définis entre le responsable du stagiaire dans l’entreprise et le responsable de formation.

 

ARTICLE 4

 

-L’institut de formation s’engage à encadrer le stagiaire dans sa découverte du massage.

 

Le stagiaire s’engage par son comportement et son investissement à respecter le cadre, l’organisation et les personnes présentes durant la formation.

 

 

ARTICLE 5

 

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

 

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme 

- De se présenter aux formations en état d’ébriété 

- D’emporter ou modifier les supports de formation 

- De manger dans les salles de cours 

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions 

 

 

 

 

ARTICLE 6 

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

 

Avoir les ongles courts, sans vernis, sans bagues ni bracelets.

Porter une tenue couvrant les jambes, le ventre, le torse (pantalon long, t-shirt long à manches courtes).

Se laver les mains et les ongles avant et après les séances pratiques.

Avoir les cheveux attachés si longs.

Eviter les bijoux bruyants.

 

 

ARTICLE 7

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

 

 

ARTICLE 8

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

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